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Politique de confidentialité

Vie privée et protection des données personnelles

1. LA COLLECTE DES DONNÉES

La commune de Bellevigne s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux différents formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la commune de Bellevigne.
La commune de Bellevigne s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Formulaires

Les données personnelles que nous collectons sont recueillies au travers des différents formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Liste des formulaires présents sur le site : Formulaire de contact / Demande de réservation d’une salle / Inscription à la newsletter
Liste des données personnelles collectées : prénom, nom, email, téléphone, adresse postale

Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos YouTube…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Recaptcha

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de nos services, le présent site utilise des cookies.
Un cookie est un fichier enregistré par votre logiciel navigateur sur le disque dur de votre terminal (PC, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site Web. Un fichier cookie permet au serveur d’identifier le terminal (PC, tablette, Smartphone) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

EN SAVOIR PLUS

2. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

La finalité de traitement des données personnelles collectées est de permettre à la commune de Bellevigne de répondre aux sollicitations des internautes.
– réponse suite à une prise de contact via le formulaire de contact
– réponse suite à une demande de location de salle des fêtes
– réception de la newsletter
– blocage des indésirables (formulaire de contact)
– affichage de vidéos YouTube

3. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les services de La commune de Bellevigne.
Les informations ne sont pas vendues ni transmises à un tiers.

4. PROTECTION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur notre site. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à plusieurs mesures (chiffrement des données HTTPS/SSL, pare-feu, sauvegardes…)

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Les données personnelles des contacts de La commune de Bellevigne sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de La commune de Bellevigne ou de l’internaute.

6. DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande :

Par email à l’adresse suivante : contact@bellevigne16.fr

Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Bellevigne, 11, route de Barbezieux, Malaville, 16120 Bellevigne

La commune de Bellevigne s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

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Adresse

11, route de Barbezieux, Malaville
16120 Bellevigne

Horaires d'ouverture

Lundi :
8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h

Mardi, mercredi et jeudi :
9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Vendredi :
9h à 12h30 et 13h30 à 17h

Pages légales

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