Demander un acte (naissance/mariage/décès)
Quelles conditions pour obtenir un acte ?
Vous pouvez demander une copie d’acte à la mairie de Bellevigne uniquement si l’évènement à eu lieu à Bellevigne.
L’obtention d’une copie d’acte est réglementée, vérifiez sur le site service-public le type de document que vous êtes en droit de demander :
• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
Pour faire sa demande
• Par courrier à l’adresse de la mairie : 11, route de Barbezieux, Malaville
16120 Bellevigne
En indiquant le nom, les prénoms de l’intéressé(e), la date de l’acte et la filiation, votre adresse postale , en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous avez la possibilité de compléter le formulaire mis en ligne sur service-public.fr (voir liens ci-dessus) et de l’imprimer.
• En vous présentant à la mairie de Bellevigne, muni d’une pièce d’identité, aux heures d’ouverture :
Lundi :
8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h
Mardi, mercredi et jeudi :
9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Vendredi :
9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Si vous effectuez votre demande par voie postale, vous recevrez vos documents par courrier en quelques jours (les délais de traitement et d’acheminement peuvent varier).
L’envoi d’acte ne se fait pas par mail.
Toute demande d’acte incomplète ne sera pas traitée.
ATTENTION :
Cette démarche est gratuite.
Plusieurs sites Internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état-civil. Ces sites n’ont aucun lien avec la commune de Bellevigne. N’acceptez pas de payer pour ce type de services.
